Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 190 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Dans le projet de résolution, paragraphe 8, troisième phrase, supprimer les mots: «à cet égard,».
© Tous droits réservés. APCE