Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 214 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Dans le projet de résolution, paragraphe 3, après la seconde phrase, insérer la phrase suivante:
«L’Assemblée réaffirme son attachement résolu à une réaction de principe face aux violations grossières des droits de l’homme par un Etat membre».
© Tous droits réservés. APCE