Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation

Amendement n° 6 | Doc. 14905 | 25 juin 2019

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2019 - Troisième partie de session

Dans le projet de recommandation, au paragraphe 6.2., après les mots «centres d’accueil d’enfants migrants», ajouter les mots suivants :

«non-privatifs de liberté»