Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

Amendement n° 3 | Doc. 14922 | 26 juin 2019

Signataires :

Mme Stella CREASY, Royaume-Uni, SOC ; M. Nigel EVANS, Royaume-Uni, CE ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE ; Lord Don TOUHIG, Royaume-Uni, SOC ; M. Martin WHITFIELD, Royaume-Uni, SOC ; M. Phil WILSON, Royaume-Uni, SOC

Origine

2019 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 13.5, insérer le paragraphe suivant:

«à coopérer pleinement avec toutes les institutions de surveillance des droits de l'homme, y compris en leur assurant pleinement et sans obstruction l’accès direct à tous les sites où la Russie mène des opérations.»