Lors de sa réunion du 28 juin 2019, le Bureau m’a nommée rapporteure pour ce rapport qui couvre ses activités de la période depuis la dernière réunion du Bureau de la troisième partie de session de 2019 (vendredi 28 juin) à la première réunion du Bureau de la quatrième partie de session de 2019 (lundi 30 septembre) y compris la réunion du Bureau tenue à Berne le 3 septembre 2019.
Le chapitre 2 présente une liste d’activités et de décisions qui ne requièrent pas de ratification. Le chapitre 3 présente des décisions qui ont déjà été ratifiées par l’Assemblée le 28 juin. Le chapitre 4 présente des décisions à ratifier par l’Assemblée le lundi 30 septembre.
Un addendum à ce rapport sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 30 septembre, qui inclura également des décisions qui seront à ratifier le jour même. Un autre addendum sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 4 octobre. Il inclura uniquement les décisions à ratifier par l’Assemblée le jour même, notamment, les renvois et transmissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le Bureau tiendra ses prochaines réunions à Strasbourg le vendredi 4 octobre à 8 h 30, puis le jeudi 28 novembre à Tbilissi et le vendredi 13 décembre à Paris. La prochaine réunion de la Commission permanente se tiendra à Tbilissi le 29 novembre.
Le 28 juin, le Bureau a approuvé la proposition de suivi de la Résolution 2290 (2019) intitulée Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre, présentée par le Secrétaire Général de l'Assemblée, et a chargé les commissions d'assurer l'équilibre entre les genres dans les groupes d'experts et les autres organes comptant au minimum deux membres.
Le 28 juin, le Bureau a invité la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles à réfléchir, dans le contexte d’un prochain rapport sur la modification de dispositions du Règlement de l'Assemblée, à certains problèmes de procédure identifiés lors de la troisième partie de session.
Le 28 juin, le Bureau a pris note du projet de programme de la réunion et des informations pratiques.
Le 28 juin, le Bureau a établi l’avant-projet d’ordre du jour. Le 3 septembre, il a établi le projet d’ordre du jour.
Le 3 septembre, le Bureau a pris note des communications de la Présidente de l’Assemblée et du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
Le 3 septembre, le Bureau a pris note de la dissolution du Groupe des Démocrates libres à compter du 30 juin 2019.
Le 28 juin, le Bureau a pris note de la lettre de la Présidente de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, a approuvé la communication présentée par la Commission et a décidé d’examiner la révision des modalités de calcul de l’allocation attribuée aux groupes politiques lors de la prise de décision sur la répartition de l’allocation forfaitaire pour 2020.
Le 3 septembre, le Bureau a décidé de modifier sa décision du 14 décembre 2018 et d’augmenter de 60 000 euros l'enveloppe globale allouée aux groupes politiques de l'Assemblée pour 2019.
Ukraine: élections législatives anticipées (21 juillet 2019): le 28 juin, le Bureau a approuvé la liste finale des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 1). Le 3 septembre, il a pris note du retrait par le Président de la Verkhovna Rada de l’invitation à observer ces élections.
Le 3 septembre, le Bureau a pris note des candidatures présélectionnées par le jury lors de sa réunion à Prague les 26-27 août 2019, soit par ordre alphabétique:
Le 28 juin, le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum et a désigné Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l’Assemblée, en tant que sa Présidente (annexe 2).
Le 28 juin, le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc du Bureau pour participer au Réseau parlementaire mondial de l’OCDE qui se tiendra le 10 octobre à Paris et a désigné Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l’Assemblée, en tant que sa Présidente (annexe 3).
Le 3 septembre, le Bureau a pris note de la lettre de la Présidente de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et du rapport d’activités sur le bilan du suivi des conclusions et recommandations sur le rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire et a décidé de déclassifier ce rapport d’activités.
Le 3 septembre, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée et a décidé de fixer au 15 octobre 2019 la date limite pour les commentaires éventuels des membres du Bureau sur ces lignes directrices, à soumettre au Secrétaire Général de l’Assemblée dans la perspective d’adopter celles-ci à la réunion du Bureau de Tbilissi le 28 novembre 2019.
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées: le 3 septembre, le Bureau a décidé de ne pas autoriser M. Fabien Gouttefarde (France, ADLE) à effectuer une visite d’information au Kenya dans le cadre de la préparation de son rapport sur «La protection des victimes de déplacement forcé en vertu du droit international».
Le 28 juin, le Bureau a approuvé les listes des candidat·e·s au titre de l’Azerbaïdjan, l’Irlande, l’Italie et du Monténégro à transmettre au Comité des Ministres.
Le 28 juin, le Bureau a décidé de ne pas autoriser la sous-commission sur les Diasporas (de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées) à se réunir à Amman (Jordanie) le 18 septembre 2019.
Les décisions prises par le Bureau lors de sa réunion du 28 juin 2019, qui ont ensuite été ratifiées par l'Assemblée le 28 juin, figurent dans le Doc 14911 Add. 3 (voir annexe 4).
Le 28 juin, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée et a approuvé le règlement sur les expositions dans le Foyer de l’Assemblée (annexe 5).
Le 3 septembre, le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe ADLE, a nommé Mme Alexandra Louis (France).
Le 3 septembre, le Bureau, a pris note de la demande de M. Artuss Kaimiņš (Lettonie, NI) de devenir membre de la Commission et l’a nommé en tant que tel.
Le 3 septembre, le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions en commissions suivants, sous réserve de ratification par l’Assemblée:
Chairperson / Président
Lord RUSSELL (United Kingdom / Royaume-Uni, EC/CE)
Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Mr / M. Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Romania / Roumanie
Ms / Mme Katalin CSÖBÖR, Hungary / Hongrie
Mr / M. Zsolt CSENGER-ZALÁN, Hungary / Hongrie
Mr / M. Killion MUNYAMA, Poland / Pologne
Mr / M. Aleksander POCIEJ, Poland / Pologne*
Mr / M. Krzysztof TRUSKOLASKI, Poland / Pologne
…
…
…
…
…
…
…
Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
Mr / M. Stefan SCHENNACH, Austria / Autriche
Mr / M. Pierre-Alain FRIDEZ, Switzerland / Suisse
Mr / M. Erwin BUSHATI, Albania / Albanie
Mr / M. Constantinos EFSTATHIOU, Cyprus / Chypre
Mr / M. Etienne GRECH, Malta / Malte
Mr / M. Predrag SEKULIĆ, Montenegro / Monténégro
Mr / M. Betian KITEV, North Macedonia / Macédoine du Nord
Ms / Mme Petra BAYR, Austria / Autriche
Mr / M. Sabir HAJIYEV, Azerbaijan / Azerbaïdjan
…
…
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European Conservatives Group (EC) / Groupe des conservateurs européens (CE)
Lord BLENCATHRA, United Kingdom / Royaume-Uni
Lord RUSSELL, United Kingdom / Royaume-Uni
Ms / Mme Nino GOGUADZE, Georgia / Géorgie
…
…
…
Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) /
Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
Mr / M. Jokin BILDARRATZ, Spain / Espagne
Mr / M. Bertand BOUYX, France
Mr / M. Hovhannes IGITYAN, Armenia / Arménie
Mr / M. František KOPŘIVA, Czech Republic / République Tchèque
Mr / M. Jacques LE NAY, France
Mr / M. Mart van de VEN, Netherlands / Pays-Bas*
Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Mr / M. Andrej HUNKO, Germany / Allemagne
Mr / M. Paul GAVAN, Ireland / Irlande
Substitutes / suppléants
Mr / M. George LOUCAIDES, Cyprus / Chypre
Mr / M. Marco NICOLINI, San Marino / Saint-Marin*
Free Democrats Group (FDG) / Groupe des démocrates libres (GDL)
Mr / M. Nagif HAMZAYEV, Azerbaijan / Azerbaïdjan*
Substitutes / suppléants
Mr Elshad HASANOV, Azerbaijan / Azerbaïdjan
Co-rapporteurs AS/MON (ex officio)
Mr / M. Alfred HEER, Switzerland / Suisse
Ms / Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgaria / Bulgarie*
Venice Commission / Commission de Venise
Secretariat / Secrétariat
* Member of the pre-electoral mission / membre de la mission pré-électorale
Chairperson / Présidente
Ms Liliane Maury Pasquier – President of the Parliamentary Assembly / Présidente de l’Assemblée parlementaire
Committee on Political Affairs and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie
/
Committee on Legal Affairs and Human Rights / Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Mr Ziya Altunyaldız (Turkey, NR / Turquie, NI)
Mr Norbert Kleinwaechter (Germany, NR / Allemagne, NI)
Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee) / Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
/
Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development / Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
/
Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Mr Rafael Comte (Switzerland, ALDE / Suisse, ADLE)
Mr Sos Avetisyan (Armenia, NR / Arménie, NI)
Mr Roland Rino Büchel (Switzerland, ALDE / Suisse, ADLE)
Mr José Cepeda (Spain, SOC / Espagne, SOC)
Lord George Foulkes (United Kingdom, SOC / Royaume-Uni, SOC)
Mr Hovhannes Igityan (Armenia, NR / Arménie, NI)
Mr Roberto Rampi (Italy, SOC / Italie, SOC)
Committee on Equality and Non-Discrimination / Commission sur l’égalité et sur la non-discrimination
Ms Petra Bayr (Austria, SOC / Autriche, SOC)
Ms Jette Christensen (Norway, SOC / Norvège, SOC)
Mr Jean-Pierre Grin (Switzerland, ALDE / Suisse, ADLE)
Mr Momodou Malcolm Jallow (Sweden, UEL / Suède, GUE)
Mr Robert Troy (Ireland, ALDE / Irlande, ADLE)
Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons / Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Ms Tatevik Hayrapetyan (Armenia, EPP/CD / Arménie, PPE/DC)
Committee on Rules of Procedure, Immunities and Institutional Affairs / Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Mr Egidijus Vareikis (Lithuania, EPP/CD / Lituanie, PPE/DC)
Chairperson / Présidente
Ms Liliane Maury Pasquier – President of the Parliamentary Assembly / Présidente de l’Assemblée parlementaire
Committee on Political Affairs and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie
Mr Corneliu Mugurel Cozmanciuc (Romania, EPP/CD / Roumanie, PPE/DC)
Mr Oleksii Goncharenko (Ukraine, EC / CE)
Ms Deborah Bergamini (Italy, EPP/CD / Italie, PPE/DC)
Committee on Legal Affairs and Human Rights / Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Mr Ziya Altunyaldız (Turkey, NR / Turquie, NI)
Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee) / Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
/
Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development / Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Ms Jennifer De Temmerman (France, NR / NI)
Baroness Doreen E. Massey (United Kingdom, SOC / Royaume-Uni, SOC)
Mr Stefan Schennach (Austria, SOC / Autriche, SOC)
Ms Selin Sayek Böke (Turkey, SOC / Turquie, SOC)
Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Mr Rafael Comte (Switzerland, ALDE / Suisse, ADLE)
Mr José Cepeda (Spain, SOC / Espagne, SOC)
Mr Hovhannes Igityan (Armenia, NR / Arménie, NI)
Mr Roberto Rampi (Italy, SOC / Italie, SOC)
Committee on Equality and Non-Discrimination / Commission sur l’égalité et sur la non-discrimination
Ms Petra Bayr (Austria, SOC / Autriche, SOC)
Mr Jean-Pierre Grin (Switzerland, ALDE / Suisse, ADLE)
Ms Zita Gurmai (Hungary, SOC / Hongrie, SOC)
Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons / Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Ms Anne-Mari Virolainen (Finland, EPP/CD / Finlande, PPE/DC)
Ms Tatevik Hayrapetyan (Armenia, EPP/CD / Arménie, PPE/DC)
Committee on Rules of Procedure, Immunities and Institutional Affairs / Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
/
Doc. 14911 Add. 3
28 juin 2019
Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 juin 2019)
Rapport d’activité
Rapporteure: Mme Petra De SUTTER, Belgique, Groupe des socialistes, démocrates et verts
Le Bureau a examiné et approuvé le renvoi suivant:
Le Bureau,
Le Bureau, sur la base d'une proposition du Groupe PPE/DC, a désigné M. Jason Azzopardi (Malte).
Le Bureau a décidé de créer une commission ad hoc du Bureau pour participer au Réseau parlementaire mondial de l’OCDE qui se tiendra le 10 octobre 2019 à Paris, en a approuvé la composition et a désigné Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l’Assemblée, en tant que sa Présidente.
Le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée et a approuvé les critères de recevabilité et de sélection des demandes de débats selon la procédure d’urgence ou d’actualité (voir annexe).
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.
Le règlement ci-après s’applique pendant et en dehors des parties de session de l’Assemblée. Toutefois, il ne concerne pas les expositions organisées dans le foyer pendant les sessions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et les autres expositions organisées dans le cadre d’événements dûment autorisés se déroulant dans l’hémicycle de l’Assemblée.
Le foyer de l’Assemblée est la zone située à l’extérieur même de l’hémicycle (salle des séances plénières); il se compose de huit espaces d’exposition.
Les demandes d’organiser une exposition dans le foyer de l’Assemblée peuvent être adressées uniquement par les institutions suivantes:
Les demandes émanant de Représentations permanentes des Etats concernés ne peuvent être examinées que si elles sont transmises par l'intermédiaire de la délégation parlementaire concernée et avec le soutien de celle-ci.
Une commission/délégation/institution qui en fait la demande ne peut se voir attribuer qu’une exposition par an.
Les demandes d’organiser une exposition doivent comprendre les éléments suivants:
Il ne doit pas prêter à controverse ou susciter des divisions politiques et, en tout état de cause, il ne doit pas comprendre de la propagande en faveur d'idées ou d'activités incompatibles avec les principes du Conseil de l'Europe. En particulier, il ne doit pas avoir un contenu raciste, xénophobe ou intolérant.
Les demandes d’autorisation doivent être soumise au Président / à la Présidente de l’Assemblée au plus tard six semaines avant l’ouverture de la partie de session concernée. Ce délai ne s’applique pas aux expositions organisées en dehors des parties de sessions de l’Assemblée.
Il appartient au Président / à la Présidente de l'Assemblée de se prononcer sur les demandes par une décision qui est sans appel. Il / Elle le fait sur la base des critères énoncés aux paragraphes 3 à 5 ci-dessus. Ces critères ne sont pas contraignants mais visent à aider le Président / la Présidente à prendre une décision.