Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport d’activité
| Doc. 14968 Add. 2
| 25 septembre 2019
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission s’est réunie à Paris le 20 septembre 2019, sous
la présidence de M. Olivier Becht (France, ADLE) (1er Vice-président).
2 Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué la liste des candidats à la Cour
au titre du PortugalNote.
3 Conclusion de
la Commission sur la liste des candidats présentée par le Portugal
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 20 septembre 2019.
La Commission recommande à l’Assemblée, à une étroite majorité,
Mme Ana Maria Guerra Martins comme la candidate
la plus qualifiée, par rapport à M. José Luís Lopes da Mota.
Annexe 1 – Liste des candidats présentée
par le gouvernement du Portugal
- Mme Ana
Maria GUERRA MARTINS
- M. José Luís LOPES DA MOTA
- M. José António MOURAZ LOPES
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunion
Groupe du Parti
populaire européen (PPE/DC)
- Mme Alina Ştefania GORGHIU,
Roumanie
- Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie
- M. Andrej ŠIRCELJ, Slovénie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Groupe des socialistes, démocrates
et verts (SOC)
- Mme Petra
BAYR, Autriche
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
- M. Constantinos EFSTATHIOU, 2ème Vice-président,
Chypre
Alliance des démocrates et des
libéraux pour l'Europe (ADLE)
- M. Olivier BECHT, 1er Vice-président,
France
- M. Edmon MARUKYAN, Arménie
Groupe des conservateurs européens
(CE)
- Sir Christopher
CHOPE, Royaume-Uni
Groupe pour la gauche unitaire
européenne (GUE)
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire
Général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
