Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Rapport d’activité | Doc. 14968 Add. 2 | 25 septembre 2019

Auteur(s) :

Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La Commission s’est réunie à Paris le 20 septembre 2019, sous la présidence de M. Olivier Becht (France, ADLE) (1er Vice-président).

2 Introduction

La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué la liste des candidats à la Cour au titre du Portugal [(1) Voir l’annexe 1 pour la liste des candidats présentée par le gouvernement concerné. La liste complète et les curriculums vitae des candidats peuvent être trouvés dans le document de l’Assemblée: Doc. 14954 (Portugal).].

3 Conclusion de la Commission sur la liste des candidats présentée par le Portugal

La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 20 septembre 2019.

La Commission recommande à l’Assemblée, à une étroite majorité, Mme Ana Maria Guerra Martins comme la candidate la plus qualifiée, par rapport à M. José Luís Lopes da Mota.

Annexe 1 – Liste des candidats présentée par le gouvernement du Portugal

• Mme Ana Maria GUERRA MARTINS
• M. José Luís LOPES DA MOTA
• M. José António MOURAZ LOPES

Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

• Mme Alina Ştefania GORGHIU, Roumanie
• Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie
• M. Andrej ŠIRCELJ, Slovénie
• M. Sergiy VLASENKO, Ukraine

Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

• Mme Petra BAYR, Autriche
• Mme Eka BESELIA, Géorgie
• M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
• M. Constantinos EFSTATHIOU, 2ème Vice-président, Chypre

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

• M. Olivier BECHT, 1er Vice-président, France
• M. Edmon MARUKYAN, Arménie

Groupe des conservateurs européens (CE)

• Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

• M. Tiny KOX, Pays-Bas

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

• M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
• M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat