Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (30 septembre 2019)
Rapport d’activité
| Doc. 14968 Add. 1
| 30 septembre 2019
1 Décisions du
Bureau du 30 septembre 2019 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
1.1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions
suivants:
- Doc. 14930, Proposition de résolution, L’Ukraine
ne respecte pas ses engagements concernant les droits linguistiques
des minorités nationales: renvoi à la Commission pour
le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil
de l'Europe (Commission de suivi) pour
en tenir compte dans le cadre du rapport sur le «Respect des obligations
et engagements de l’Ukraine»;
- Doc. 14931, Proposition de résolution, Initier
des contacts entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement du
Somaliland, en vue d’un éventuel partenariat pour la démocratie:
classement sans suite;
- Doc. 14932, Proposition de résolution, Assurer
le soutien de la société civile indépendante en Azerbaïdjan:
renvoi à la Commission de suivi pour en tenir compte dans
le cadre du rapport sur le «Respect des obligations et engagements
de l’Azerbaïdjan»;
- Doc. 14941, Proposition de résolution, Adopter
de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe:
transmission à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour information;
- Doc. 14942, Proposition de résolution, Évaluation
du fonctionnement du partenariat pour la démocratie: renvoi
à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport;
- Doc. 14943, Proposition de résolution, Moyens
de répondre au défi de la migration à tous les niveaux institutionnels: transmission
à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour information;
- Doc. 14944, Proposition de résolution, Agir
pour la santé de toutes et tous via une alimentation et une agriculture
saines et durables: transmission à la Commission des
questions sociales, de la santé et du développement durable pour information;
- Doc. 14945, Proposition de résolution, Émergence
des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire
appréhension par le droit européen des droits de l’homme:
consultation de la Commission des questions juridiques et des droits
de l'homme pour éventuelles suites à
donner;
- Doc. 14946, Proposition de résolution, Intérêt
supérieur de l’enfant et politiques pour assurer l’équilibre entre
vie privée et professionnelle: renvoi à la Commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
- Doc. 14947, Proposition de résolution, Inaction
face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant:
renvoi à la Commission des questions sociales, de la santé et du
développement durable pour rapport;
- Doc. 14948, Proposition de recommandation, Intelligence
artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à
venir: renvoi à la Commission des questions sociales,
de la santé et du développement durable pour rapportNote.
1.1.2 Modification
d’un renvoi
Le Bureau a examiné et approuvé la modification de renvoi
suivante:
- Doc. 14925, Proposition de résolution, 70e
anniversaire des Conventions de Genève: la contribution du Conseil
de l'Europe à la synergie croissante entre le Droit international
humanitaire et le Droit international des droits de l'homme:
renvoi à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport et à la Commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour avis.
1.2 Composition de
la Commission de suivi, de la Commission du Règlement, des immunités
et des affaires institutionnelles, et de la Commission sur l’élection
des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
1.2.1 Commission de
suivi
Le Bureau, sur la base d'une proposition du Groupe SOC, a
désigné M. Antonio Gutiérrez (Espagne) et M. Kimmo Kiljunen (Finlande),
et sur la base d'une proposition du Groupe ADLE, a désigné Mme
Alexandra Louis (France).
1.2.2 Commission du
Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Le Bureau, sur la base d'une proposition du Groupe CE, a désigné
M. Markus Wiechel (Suède), sur la base d'une proposition du Groupe
ADLE, a désigné Mme Nicole Trisse (France), et sur la base d'une
proposition du Groupe GUE, a désigné M. George Loucaides (Chypre).
1.2.3 Commission sur
l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Le Bureau, sur la base d'une proposition du Groupe CE, a désigné
M. Morten Messerschmidt (Danemark).
1.3 Observation d’élections
1.3.1 Bélarus: élections
législatives anticipées (17 novembre 2019)
Le Bureau a pris note de la lettre d’invitation, a décidé
d’observer ces élections et a constitué une commission ad hoc à
cet effet composée de 20 membres (PPE/DC: 7, SOC: 6, CE: 3, ADLE:
3, GUE: 1), (selon le système D’Hondt).
L’Assemblée est invitée à ratifier
ces propositions du Bureau.
2 Autres décisions
du Bureau
2.1 Quatrième partie
de session de 2019 (Strasbourg, 30 septembre – 4 octobre)
2.1.1 Demandes de débats
selon la procédure d’urgence
Le Bureau a pris note de la demande déposée par M. Rik Daems
(Belgique, ADLE) au nom du Groupe ADLE que l’Assemblée tienne un
débat selon la procédure d’urgence sur Violation
des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques
en Fédération de Russie dans le contexte des élections au Conseil de
la ville de Moscou et a pris note du retrait de cette
demande.
Le Bureau a pris note de la demande déposée par le Groupe
SOC que l’Assemblée tienne un débat selon la procédure d’urgence
sur Sauver des vies en Méditerranée :
le besoin d’une réponse rapide et a décidé de recommander
à l’Assemblée de tenir ce débat et de renvoyer la question à la
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.
2.1.2 Demandes de débats
d’actualité
Le Bureau a pris note de la demande déposée par M. Rik Daems
(Belgique, ADLE) au nom du Groupe ADLE que l’Assemblée tienne un
débat d’actualité sur Violation des droits
démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Fédération
de Russie dans le contexte des élections au Conseil de la ville
de Moscou et a décidé de recommander à l’Assemblée de
tenir ce débat avec M. Martin Poliačik (République slovaque, ADLE)
en tant que premier orateur.
Le Bureau a pris note de la demande déposée par le Groupe
SOC que l’Assemblée tienne un débat d’actualité sur Les défis récents pour la démocratie locale
en Russie et en Turquie et a pris note du retrait de
cette demande.
2.1.3 Projet d’ordre
du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.1.4 Élection de juges
à la Cour européenne des droits de l’homme
Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission
sur l’élection des juges suite aux entretiens des candidat·e·s pour
le poste de juge au titre du Portugal. Ce rapport a déjà été déclassifié
par la commission et soumis à l'attention de tous les membres de
l'Assemblée (Doc. 14968 Add. 2).
2.1.5 Comité mixte
(Strasbourg, 3 octobre à 12 h)
Le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour et a préparé
la réunion.
2.2 Rapport d’activité
du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 juin
– 29 septembre 2019) (Rapporteure: Mme Nicole
Trisse (France, ALDE))
Le Bureau a approuvé le rapport d’activité (Doc. 14968).
2.3 Communications
Le Bureau a pris note des communications de la Présidente
de l’Assemblée, de la Secrétaire Générale et de la Secrétaire Générale
adjointe du Conseil de l’Europe.
2.4 Réunions du Bureau
et de la Commission permanente à Tbilissi (28–29 novembre 2019)
Le Bureau a pris note du projet de programme et des informations
pratiques.
2.5 Réunions de la
Commission permanente et du Bureau en 2020
Le Bureau a approuvé les propositions contenues dans l'annexe.
Annexe - Réunions de la Commission permanente
et du Bureau en 2020
Propositions préliminaires de datesNote
Lundi 27 janvier, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 31 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session):
Bureau
Jeudi 5 mars, 15h00, Paris: Bureau
Vendredi 6 mars, 9h30, Paris: Commission Permanente
Lundi 20 avril, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 24 avril, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Jeudi 28 mai, 15h00, Athènes: Bureau
Vendredi 29 mai, 9h00, Athènes: Commission Permanente (Présidence
du CM)
Lundi 22 juin, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 26 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Lundi 7 septembre, 9h00, Paris: Bureau
Lundi 12 octobre, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 16 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session):
Bureau
Jeudi 19 novembre, 15h00, Berlin: Bureau
Vendredi 20 novembre, 9h00, Berlin: Commission Permanente
(Présidence du CM)
Vendredi 11 décembre, 9h00, Paris: Bureau
