Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (4 octobre 2019)
Rapport d’activité
| Doc. 14968 Add. 3
| 04 octobre 2019
1 Décisions du
Bureau du 4 octobre 2019 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Composition de
la Commission de suivi et de la Commission sur l’élection des juges
à la Cour européenne des droits de l’homme
1.1.1 Commission de
suivi
Le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe SOC, a
désigné M. Betian Kitev (Macédoine du Nord).
1.1.2 Commission sur
l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Le Bureau, sur la base d'une proposition du groupe PPE/DC,
a désigné M. Vladimir Vardanyan (Arménie).
Le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe ADLE, a
désigné M. Dimitri Houbron (France).
L’Assemblée est invitée à ratifier
ces décisions.
