Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (4 octobre 2019)

Rapport d’activité | Doc. 14968 Add. 3 | 04 octobre 2019

Auteur(s) :

Bureau de l'Assemblée

Rapporteure :

Mme Nicole TRISSE, France, ADLE

1 Décisions du Bureau du 4 octobre 2019 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Composition de la Commission de suivi et de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

1.1.1 Commission de suivi

Le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe SOC, a désigné M. Betian Kitev (Macédoine du Nord).

1.1.2 Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau, sur la base d'une proposition du groupe PPE/DC, a désigné M. Vladimir Vardanyan (Arménie).

Le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe ADLE, a désigné M. Dimitri Houbron (France).

L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions.