Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova

Amendement n° 7 | Doc. 14963 | 03 octobre 2019

Signataires :

M. Aleksei KONDRATEV, Fédération de Russie, NI ; M. Sergey KISLYAK, Fédération de Russie, NI ; M. Sergei PAKHOMOV, Fédération de Russie, NI ; Mme Irina RUKAVISHNIKOVA, Fédération de Russie, NI ; Mme Elena SEROVA, Fédération de Russie, NI ; Mme Svetlana ZHUROVA, Fédération de Russie, NI

Origine

2019 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 16 par le paragraphe suivant:

«L’Assemblée réaffirme son soutien sans réserve à l’intégrité territoriale de la République de Moldova et salue la volonté des autorités moldaves de poursuivre les discussions au format 5+2, qui rassemblent la République de Moldova, les autorités de fait de Transnistrie, l’ OSCE, la Fédération de Russie et l’Ukraine afin de parvenir à un règlement pacifique du conflit en Transnistrie.»