Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 3 | Doc. 14956 | 03 octobre 2019
Dans le projet de résolution, paragraphe 9, première phrase, supprimer les mots suivants : « au sein de l’Union européenne ».
© Tous droits réservés. APCE