Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15009 | 29 novembre 2019

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, la Présidente de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Belgique a nommé une nouvelle suppléante pour occuper un siège vacant.

4. La Croatie a nommé un nouveau représentant pour occuper un siège vacant.

5. Le Danemark a nommé une nouvelle représentante suite à la démission de Mme Mette Gjerskov.

6. La France a nommé une nouvelle suppléante et une suppléante est devenue représentante suite à la démission de M. Bertrand Sorre.

7. Les Pays-Bas ont nommé un nouveau suppléant pour occuper un siège vacant.

8. La Slovénie a nommé une nouvelle représentante et une nouvelle suppléante, suite aux démissions de M. Milan Brglez et Mme Ljudmila Novak.

9. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Belgique

1.1.1 Suppléante

Mme Latifa GAHOUCHI (PS)

1.2 Croatie

1.2.1 Représentant

Mr Tomislav TOLUŠIĆ (Croatian Democratic Union)

1.3 Danemark

1.3.1 Représentante

Ms Tanja LARSSON (Social Democrats)

1.4 France

1.4.1 Représentante

Mme Isabelle RAUCH (La République en Marche)

1.4.2 Suppléante

Mme Liliana TANGUY (La République en Marche)

1.5 Pays-Bas

1.5.1 Suppléant

Mr Hayke VELDMAN (People’s Party for Freedom and Democracy)

1.6 Slovénie

1.6.1 Représentante

Mme Meira HOT (Social Democrats (SD))

1.6.2 Suppléante

Mme Tadeja ŠUŠTAR (New Slovenia Christian Democrats (Nsi))