Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport d’activité
| Doc. 15036 Add. 2
| 22 janvier 2020
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission s’est réunie à Paris le 17 janvier 2020, sous
la présidence de M. Volker Ullrich (Allemagne, PPE/DC).
2 Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué la liste des candidat·e·s à la Cour
au titre de la FranceNote.
3 Conclusion de
la Commission sur la liste des candidat·e·s présentée par la France
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidat·e·s
le 17 janvier 2020.
La Commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité,
M. Mattias Guyomar comme le candidat le plus qualifié.
Annexe 1 – Liste des candidat·e·s présentée
par le gouvernement de la France
- Mme Carole
CHAMPALAUNE
- M. Tristan GERVAIS de LAFOND
- M. Mattias GUYOMAR
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunion
Groupe du Parti
populaire européen (PPE/DC)
- M. Jason AZZOPARDI, Malte
- Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie
- M. Andrej ŠIRCELJ, Slovénie
- M. Volker ULLRICH, Président, Allemagne
- M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
Groupe des socialistes, démocrates
et verts (SOC)
- Lord
Donald ANDERSON, Royaume-Uni
- Mme Petra BAYR, Autriche
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
Alliance des démocrates et des
libéraux pour l'Europe (ADLE)
- M. Olivier BECHT, 1er Vice-président, France
- M. Dimitri HOUBRON, France
- M. Edmon MARUKYAN, Arménie
Groupe des conservateurs européens
(CE)
- Sir Christopher
CHOPE, Royaume-Uni
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire
Général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
