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Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Rapport d’activité | Doc. 15036 Add. 2 | 22 janvier 2020

Auteur(s) :
Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La Commission s’est réunie à Paris le 17 janvier 2020, sous la présidence de M. Volker Ullrich (Allemagne, PPE/DC).

2 Introduction

La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué la liste des candidat·e·s à la Cour au titre de la FranceNote.

3 Conclusion de la Commission sur la liste des candidat·e·s présentée par la France

La Commission a eu des entretiens avec tous les candidat·e·s le 17 janvier 2020.

La Commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité, M. Mattias Guyomar comme le candidat le plus qualifié.

Annexe 1 – Liste des candidat·e·s présentée par le gouvernement de la France

  • Mme Carole CHAMPALAUNE
  • M. Tristan GERVAIS de LAFOND
  • M. Mattias GUYOMAR

Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

  • M. Jason AZZOPARDI, Malte
  • Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie
  • M. Andrej ŠIRCELJ, Slovénie
  • M. Volker ULLRICH, Président, Allemagne
  • M. Vladimir VARDANYAN, Arménie

Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

  • Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni
  • Mme Petra BAYR, Autriche
  • Mme Eka BESELIA, Géorgie
  • M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

  • M. Olivier BECHT, 1er Vice-président, France
  • M. Dimitri HOUBRON, France
  • M. Edmon MARUKYAN, Arménie

Groupe des conservateurs européens (CE)

  • Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

  • M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
  • M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat