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Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

Amendement n° 14 | Doc. 15025 | 27 janvier 2020

Signataires :
M. Dominik TARCZYŃSKI, Pologne, CE/AD ; Mme Iwona ARENT, Pologne, CE/AD ; M. Marek AST, Pologne, CE/AD ; M. Włodzimierz BERNACKI, Pologne, CE/AD ; M. Daniel MILEWSKI, Pologne, CE/AD ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE/AD
Origine
2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 7, remplacer les mots «à revoir» par les mots suivants: «à examiner».