Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

Amendement n° 25 | Doc. 15025 | 27 janvier 2020

Signataires :

M. Dominik TARCZYŃSKI, Pologne, CE/AD ; Mme Iwona ARENT, Pologne, CE/AD ; M. Marek AST, Pologne, CE/AD ; M. Włodzimierz BERNACKI, Pologne, CE/AD ; M. Daniel MILEWSKI, Pologne, CE/AD ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE/AD

Origine

2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 9, remplacer les mots: «L’argument fréquent selon lequel les réformes de la justice polonaise seraient» par les mots suivants: «Alors que les réformes de la justice polonaise sont».