Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

Amendement n° 32 | Doc. 15025 | 27 janvier 2020

Signataires :

M. Dominik TARCZYŃSKI, Pologne, CE/AD ; Mme Iwona ARENT, Pologne, CE/AD ; M. Marek AST, Pologne, CE/AD ; M. Włodzimierz BERNACKI, Pologne, CE/AD ; M. Daniel MILEWSKI, Pologne, CE/AD ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE/AD

Origine

2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11, troisième phrase, remplacer les mots «invite tous les États membres du Conseil de l’Europe à veiller» par les mots suivants: «demande à tous les États membres du Conseil de l’Europe de veiller».