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Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

Amendement n° 42 | Doc. 15025 | 27 janvier 2020

Signataires :
M. Jacques MAIRE, France, ADLE ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; M. Maurizio BUCCARELLA, Italie, NI ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Michael LINK, Allemagne, ADLE ; M. Christian PETRY, Allemagne, SOC ; M. Axel SCHÄFER, Allemagne, SOC
Origine
2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 7.4, remplacer les mots:

«, suscitent des interrogations sur leur indépendance et leur exposition à la politisation et aux abus. Ces questions doivent être résolues.»

par les mots suivants:

«et au fait que leurs membres sont élus par le nouveau Conseil national de la magistrature, suscitent des interrogations sur leur indépendance et leur exposition à la politisation et aux abus. Ces questions doivent être résolues d’urgence.»