Dans le projet de résolution, paragraphe 3, remplacer les mots: «dont les corapporteurs tiendront compte dans l’élaboration en cours du rapport» par les mots suivants:
«mais doit encore désigner de nouveaux rapporteurs et organiser des missions sur le territoire de la Fédération de Russie, y compris dans le territoire occupé de la Crimée. Il reste à définir quel accès sera accordé aux rapporteurs».