Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

Amendement n° 1 | Doc. 15050 | 29 janvier 2020

Signataires :

Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Włodzimierz BERNACKI, Pologne, CE/AD ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Irakli KOBAKHIDZE, Géorgie, SOC ; M. Martin POLIAČIK, République slovaque, ADLE ; M. Mihail POPSOI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Serhii SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine

2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, remplacer les mots: «dont les corapporteurs tiendront compte dans l’élaboration en cours du rapport» par les mots suivants:

«mais doit encore désigner de nouveaux rapporteurs et organiser des missions sur le territoire de la Fédération de Russie, y compris dans le territoire occupé de la Crimée. Il reste à définir quel accès sera accordé aux rapporteurs».