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L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)

Amendement n° 2 | Doc. 15031 | 30 janvier 2020

Signataires :
Mme Zeynep YILDIZ, Turquie, NI ; M. Ziya ALTUNYALDIZ, Turquie, NI ; M. Cemal ÇETİN, Turquie, NI ; M. Mehmet Mehdi EKER, Turquie, NI ; Mme Serap YAŞAR, Turquie, NI
Origine
2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4.5, insérer la phrase suivante:

«à instaurer un environnement permettant aux minorités ethniques, aux musulmans et aux autres dénominations religieuses de maintenir leur existence sans avoir de préoccupations économiques, sociales ou politiques;»

Note explicative

La protection des minorités ethniques devrait être énoncée dans le Rapport d’activité, car les paragraphes 18.4.2, 18.4.3 et 18.4.4 de la Résolution 2296 (dialogue postsuivi avec la Bulgarie) mentionne explicitement cette question.