L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)
Amendement n° 4
| Doc. 15031
| 30 janvier 2020
- Signataires :
- M. Ruben RUBINYAN,
Arménie, PPE/DC ; M. Sos AVETISYAN,
Arménie, SOC ; Mme Tatevik HAYRAPETYAN,
Arménie, PPE/DC ; M. Edmon MARUKYAN,
Arménie, ADLE ; M. Vladimir VARDANYAN,
Arménie, PPE/DC
- Origine
- 2020 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 3.2, supprimer les mots: «et des autres minorités».