L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)

Amendement n° 19 | Doc. 15031 | 30 janvier 2020

Signataires :

M. Irakli KOBAKHIDZE, Géorgie, SOC ; M. Irakli BERAIA, Géorgie, SOC ; Mme Sopio KILADZE, Géorgie, SOC ; M. Kakhaber KUTCHAVA, Géorgie, SOC ; M. David SONGULASHVILI, Géorgie, SOC

Origine

2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 3.6, après le mot «2020», insérer les mots suivants: «(plutôt qu’après les élections de 2020, comme le prévoit la constitution)»

Note explicative

Il importe de préciser que la Constitution géorgienne a introduit le système proportionnel, qui sera instauré immédiatement après les élections législatives de 2020.