L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)

Amendement n° 22 | Doc. 15031 | 30 janvier 2020

Signataires :

M. Irakli KOBAKHIDZE, Géorgie, SOC ; M. Irakli BERAIA, Géorgie, SOC ; Mme Sopio KILADZE, Géorgie, SOC ; M. Kakhaber KUTCHAVA, Géorgie, SOC ; M. David SONGULASHVILI, Géorgie, SOC

Origine

2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4.6, supprimer les mots «à appliquer sans délai l’accord obtenu sur la quatrième vague de réformes judiciaires».

Note explicative

La quatrième vague a déjà été adoptée par le Parlement en décembre 2019.