L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)

Amendement n° 23 | Doc. 15031 | 30 janvier 2020

Signataires :

M. Irakli KOBAKHIDZE, Géorgie, SOC ; M. Irakli BERAIA, Géorgie, SOC ; Mme Sopio KILADZE, Géorgie, SOC ; M. Kakhaber KUTCHAVA, Géorgie, SOC ; M. David SONGULASHVILI, Géorgie, SOC

Origine

2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4.6, supprimer le mot «proportionnel».

Note explicative

L’indicateur de la réussite des consultations en cours sera l’établissement d’un consensus entre les partis politiques, que ce soit au sujet du système électoral proportionnel ou d’un autre système électoral.