L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)

Amendement n° 14 | Doc. 15031 | 30 janvier 2020

Signataires :

M. Serhii SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Yelyzaveta YASKO, Ukraine, PPE/DC

Origine

2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4.9, remplacer les mots «à cesser sa participation militaire et son soutien aux groupes armés illégaux présents dans l’Est de l’Ukraine» par les mots suivants :

«à mettre fin à son agression militaire contre l’Ukraine, notamment en cessant la pratique qui consiste à envoyer et à soutenir des bandes, groupes, unités irrégulières ou mercenaires armés».