Rés. 2320 - Résolution - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 15050 28/01/2020

Avis de commission Doc. 15054 29/01/2020

Amendement(s) Doc. 15050 29/01/2020

Résolution Rés. 2320 29/01/2020

Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2020 - Première partie de session

Résultat des votes

96 pour 44 contre 7 abstentions