Tourisme pour la transplantation d'organes

Amendement n° 1 | Doc. 15029 | 30 janvier 2020

Signataires :

M. Igor KAGRAMANYAN, Fédération de Russie, NI ; M. Sergey KALASHNIKOV, Fédération de Russie, GUE ; Mme Alfiia KOGOGINA, Fédération de Russie, NI ; Mme Irina RUKAVISHNIKOVA, Fédération de Russie, NI ; Mme Svetlana ZHUROVA, Fédération de Russie, NI

Origine

2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 3, insérer la phrase suivante:

«A cet égard, il importe de clairement définir les conditions de transplantation pour les résidents et les non-résidents dans la législation nationale de chaque pays.»