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Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (31 janvier 2020)

Rapport d’activité | Doc. 15036 Add. 3 | 31 janvier 2020

Auteur(s) :
Bureau de l'Assemblée
Rapporteur :
M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE

1 Décisions du Bureau du 31 janvier 2020 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Renvois et transmissions en commissions

1.1.1 Renvois en commission

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

  • Doc. 15030, Proposition de résolution, Faire cesser le harcèlement des femmes et des hommes militant pour le droit à l’avortement: renvoi à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport
  • Décision du Bureau, Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires: renvoi à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport;
  • Décision du Bureau, Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire (suite à la contestation des pouvoirs): renvoi à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport et à la Commission sur l’égalité et la non-discrimination pour avis;
  • Décision du Bureau, Développements récents en Libye et au Moyen-Orient: quelles conséquences pour l’Europe?: renvoi à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport.

1.1.2 Demandes de modification de renvois

Le Bureau a examiné et approuvé les modifications de renvois suivantes:

  • Doc. 14976, Proposition de résolution, Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE): renvoi à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis
  • Doc. 15011, Proposition de résolution, La discrimination à l’égard des personnes atteintes d’une maladie de longue durée: renvoi à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport et à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour avis

1.2 Composition de la commission de suivi, de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

1.2.1 Commission de suivi

Le Bureau:

  • sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, a désigné Mme Boriana Åberg (Suède), M. Viorel Riceard Badea (Roumanie), M. Bernard Fournier (France), M. Nikola Poposki (Macédoine du Nord), M. Tomislav Tolušić (Croatie) et M. Nicos Tornaritis (Chypre) comme membres.
  • sur la base d’une proposition du Groupe SOC, a désigné M. Andrzej Szejna (Pologne) comme membre.

1.2.2 Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Le Bureau:

  • sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, a désigné M. Giorgi Kandelaki (Géorgie), Mme Annicka Engblom (Suède), Mme Linda Ozola (Lettonie), M. Vladimir Vardanyan (Arménie) et M. Sergiy Vlasenko (Ukraine) comme membres;
  • sur la base d’une proposition du Groupe SOC, a désigné Mme Selin Sayek Böke (Turquie), Mme Yuliya Lovochkina (Ukraine) et M. Constantinos Efstathiou (Chypre) comme membres;

1.2.3 Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau:

  • sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, a désigné M. Jason Azzopardi (Malte) comme membre et M. Evripidis Stylianidis (Grèce) comme suppléant;
  • sur la base d’une proposition du Groupe SOC, a désigné Mme Margreet De Boer (Pays-Bas), Mme Klotilda Bushka (Albanie) et M. Andrzej Szejna (Pologne) comme membres, et M. Irakli Kobakhidze (Géorgie) comme suppléant.
  • sur la base des propositions du Groupe ADLE, a désigné Mme Stephanie Krisper (Autriche) et Mme Emilie Enger Mehl (Norvège) comme membres.

1.3 Pologne: élection présidentielle (10 mai 2020, à confirmer)

Sous réserve de la réception d’une invitation, le Bureau a décidé d’observer cette élection et de constituer une commission ad hoc à cet effet composée de 20 membres (PPE/DC: 6, SOC: 6, ADLE: 4, CE/AD: 3, GUE: 1), ainsi que des corapporteurs de la commission de suivi; et de conduire une mission pré-électorale.

L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions du Bureau.