L'éthique dans la science et la technologie: une nouvelle culture du dialogue public

Recommandation 2176 (2020)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 15 septembre 2020 (voir Doc. 15117, rapport de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, rapporteur: M. Stefan Schennach).

1. L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution 2333 (2020) «L'éthique dans la science et la technologie: une nouvelle culture du dialogue public», rappelle que la gouvernance démocratique exige la participation des citoyens aux décisions qui ont une incidence fondamentale sur la société et sur leur propre vie. À cet égard, la nécessité d’un débat public et d’une consultation appropriée est clairement énoncée en tant que principe dans l’article 28 de la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (STE n° 164, Convention d’Oviedo). L’Assemblée se félicite de l’adoption par le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) du «Guide pour le débat public relatif aux droits de l’homme et la biomédecine», et considère que les principes qui y sont énoncés pourraient être étendus aux applications des technologies convergentes au-delà du domaine biomédical.

2. La pandémie de covid-19 a mis en évidence, de manière dramatique, nombre de faiblesses structurelles de nos sociétés. Il faut non seulement se remettre de la crise, mais aussi reconstruire des sociétés européennes plus résilientes et plus durables. Le Conseil de l'Europe doit défendre les droits de l'homme et les valeurs démocratiques, et veiller à ce que la crise ne devienne pas une excuse pour les menacer. L’Organisation doit également aider les États membres à renforcer la culture du dialogue public et à développer les capacités des jeunes et du grand public à analyser différentes options pour un fonctionnement durable des sociétés européennes.

3. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres, par l’intermédiaire de ses comités et groupes d’experts pertinents:

3.1 de promouvoir largement le «Guide pour le débat public relatif aux droits de l’homme et la biomédecine» au sein des États membres, et, en coopération avec l’Union européenne, de s’efforcer d’aider les autorités nationales, en particulier dans les pays d’Europe centrale et orientale, à mettre en œuvre les principes qui y sont énoncés;

3.2 dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté démocratique, d’encourager les États membres à inclure le débat sur le progrès scientifique et technologique et sur les considérations éthiques dans les programmes scolaires, à titre de pratique régulière tant pour cultiver le dialogue que pour développer la capacité de compréhension et d’analyse de questions complexes;

3.3 en coopération avec l’Union européenne, d’envisager de lancer des projets pilotes sur l’utilisation d’outils spécialisés pour les débats publics en ligne, qui devraient aussi faciliter la tenue de débats publics transnationaux et multilingues.