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Protéger les piliers de la démocratie en période de crises sanitaires

Proposition de résolution | Doc. 15176 | 02 novembre 2020

Signataires :
Mme Marietta KARAMANLI, France, SOC ; Mme Sibel ARSLAN, Suisse, SOC ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; M. Fourat BEN CHIKHA, Belgique, SOC ; Dame Cheryl GILLAN, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Dimitar GLAVCHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Alexandra LOUIS, France, ADLE ; Mme Yuliya LOVOCHKINA, Ukraine, SOC ; Baroness Doreen MASSEY, Royaume-Uni, SOC ; M. Oleksandr MEREZHKO, Ukraine, SOC ; M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; M. Paulo PISCO, Portugal, SOC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; M. Gonzalo ROBLES, Espagne, PPE/DC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. André VALLINI, France, SOC

La pandémie du covid-19, qui est loin d’être vaincue, a profondément changé les vies de nos citoyens et le fonctionnement de nos institutions démocratiques, y compris de l’Assemblée parlementaire. Les effets de la crise risquent de se faire ressentir pour les années à venir.

L’Assemblée devrait continuer à suivre de près l’impact de la crise sanitaire actuelle, ainsi que d’éventuelles crises futures, sur les piliers du système démocratique, en particulier le fonctionnement des parlements et les élections pendant les situations d’urgence.

En ce qui concerne le fonctionnement des parlements, l’Assemblée devrait s’employer à mettre en commun, en coopération étroite avec les délégations nationales, les bonnes pratiques en matière d’exercice du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale de gestion de la crise.

Elle devrait également approfondir la réflexion sur les modalités d’assurer que le processus politique dont les élections démocratiques sont le point culminant puisse se poursuivre sans interruptions pendant les situations d’urgence sanitaire, tout en veillant à la protection de la santé des citoyens.

L’Assemblée devrait examiner en priorité ces deux aspects essentiels du fonctionnement de la démocratie, dans la suite du débat sur «Les démocraties face à la pandémie du covid-19».