Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15185 | 20 novembre 2020

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Belgique a désigné un nouveau représentant suite à la démission de M. Andries Gryffroy.

4. La République tchèque a désigné une nouvelle représentante suite à la démission de Mme Miroslava Nĕmcová.

5. La Finlande a désigné une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Jussi Saramo.

6. La France a désigné 3 nouveaux représentants et 5 nouveaux suppléants, suite à des élections sénatoriales ainsi qu’aux démissions de MM. Arnaud Bazin, André Reichardt, Eric Straumann and Sylvain Waserman. Un suppléant est devenu représentant.

7. La Lettonie a désigné un nouveau représentant suite à la démission de Mme Linda Ozola.

8. Les Pays-Bas ont désigné un nouveau représentant pour pourvoir à un siège vacant.

9. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Belgique

1.1.1 Représentant

M. Philippe MUYTERS (N-VA)

1.2 République tchèque

1.2.1 Représentante

Mme Jana ČERNOCHOVÁ (Civic Democratic Party)

1.3 Finlande

1.3.1 Suppléante

Mme Veronika HONKASALO (Left Alliance)

1.4 France

1.4.1 Représentants

M. François CALVET (Les Républicains)

M. Alain MILON (Les Républicains)

M. Frédéric PETIT (Mouvement Démocrate et apparentés)

M. André VALLINI (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

1.4.2 Suppléants

Mme Nadine BELLUROT (Les Républicains)

Mme Sylvie GOY-CHAVENT (Les Républicains)

M. Yves HEMEDINGER (Les Républicains)

M. Christian KLINGER (Les Républicains)

M. Didier MARIE (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

1.5 Lettonie

1.5.1 Représentant

M. Uldis BUDRIĶIS (New Conservatives)

1.6 Pays-Bas

1.6.1 Représentant

M. Geert WILDERS (Party for Freedom)