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La contribution d’Open Society et de Microsoft au financement du Conseil de l’Europe

Question écrite No. 756 au Comité des Ministres | Doc. 15186 | 18 novembre 2020

Question de
M. Barna Pál ZSIGMOND, Hongrie, PPE/DC

Bien que le Conseil de l’Europe soit une organisation intergouvernementale, il reçoit un financement privé. D’après les données relatives aux contributions volontaires publiées sur le site internet du Conseil de l’Europe, ses deux principaux financeurs privés sont l’Open Society de George Soros et la société Microsoft de Bill Gates, respectivement à hauteur de 1 527 466,67 euros entre 2004 et 2013 et de 967 078,07 euros entre 2006 et 2014. Les documents accessibles au public ne spécifient pas les conditions ni les buts de ces paiements.

M. Barna Pal Zsigmond

demande au Comité des Ministres:

De spécifier comment ces fonds ont été utilisés et le cadre juridique dans lequel ils ont été versés, et de rendre publics tous les documents afférents à leur versement.

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