Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport d’activité
| Doc. 15213 Add. 2
| 20 janvier 2021
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission a tenu une réunion par vidéoconférence le 15
janvier 2021, sous la présidence de M. Volker Ullrich (Allemagne,
PPE/DC).
2 Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué les listes des candidat·e·s à la
Cour au titre de la Suisse et de la GrèceNote.
3 Conclusions de
la Commission sur les listes des candidat·e·s présentées par la
Suisse et la Grèce
Suisse
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 15 janvier 2021.
La Commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité,
M. Andreas Zünd comme le candidat le plus qualifié.
Grèce
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 15 janvier 2021.
La Commission recommande à l’Assemblée, à une nette majorité,
M. Ioannis Ktistakis comme le candidat le plus qualifié.
Annexe 1 – Listes des candidat·e·s présentées
par les gouvernements de la Suisse et de la Grèce
Suisse
- Mme Marianne
RYTER
- M. Nicolas von WERDT
- M. Andreas ZÜND
Grèce
- M. Ioannis KTISTAKIS
- Mme Photini PAZARTZIS
- M. Michail PIKRAMENOS
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Jason AZZOPARDI,
Malte
- M. Aleksander POCIEJ, Pologne
- M. Evripidis STYLIANIDIS, Grèce
- M. Attila TILKI, Hongrie
- M. Volker ULLRICH, Président, Allemagne
- M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Groupe des socialistes, démocrates et
verts (SOC)
- Mme Margreet
De BOER, Pays-Bas
- Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
- M. Titus CORLĂŢEAN, 2ème vice-président, Roumanie
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
- M. Irakli KOBAKHIDZE, Géorgie
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l'Europe (ADLE)
- M. Dimitri HOUBRON,
France
- Mme Stephanie KRISPER, Autriche
- M. Edmon MARUKYAN, Arménie
Groupe des conservateurs européens et
Alliance démocratique (CE/AD)
- Sir Christopher CHOPE,
Royaume-Uni
- M. Serhii KALCHENKO, Ukraine
- M. Morten MESSERSCHMIDT, Danemark
- M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
- M. Georgios KATROUGKALOS,
Grèce
Ex Officio
- Mme Petra BAYR, Présidente
de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination, Autriche
- M. Boriss CILEVIČS, Président de la Commission des questions
juridiques et des droits de l'homme, Lettonie
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Wojciech SAWICKI,
Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
