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L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)

Amendement n° 10 | Doc. 15211 | 24 janvier 2021

Signataires :
M. Ruben RUBINYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Sos AVETISYAN, Arménie, SOC ; Mme Tatevik HAYRAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Hovhannes IGITYAN, Arménie, ADLE ; M. Vladimir VARDANYAN, Arménie, PPE/DC
Origine
2021 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 11, après les mots «à respecter le patrimoine culturel», insérer la phrase suivante:

«; l'Assemblée est préoccupée par le fait que, après l'entrée en vigueur de la déclaration trilatérale, 64 autres militaires arméniens ont été capturés, et que la partie azerbaïdjanaise a déclaré que ces personnes capturées n’étaient pas des prisonniers de guerre et a engagé des poursuites à leur encontre»