L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)

Amendement n° 11 | Doc. 15211 | 24 janvier 2021

Signataires :

M. Ruben RUBINYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Sos AVETISYAN, Arménie, SOC ; Mme Tatevik HAYRAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Hovhannes IGITYAN, Arménie, ADLE ; M. Vladimir VARDANYAN, Arménie, PPE/DC

Origine

2021 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11, après les mots «à respecter le patrimoine culturel», insérer la phrase suivante:

« ; l'Assemblée est préoccupée par le fait que la disposition de la déclaration trilatérale relative à l'échange de prisonniers de guerre, d'otages, ainsi que d'autres personnes détenues et de cadavres, n'est pas pleinement appliquée par l'Azerbaïdjan »