Ni ce paragraphe, ni l'ensemble de la résolution ne démontre qu'un juge ait été harcelé en Pologne, notamment par le biais de procédures disciplinaires ou pré-disciplinaires. Il n'existe aucune preuve qu'une procédure disciplinaire ou pré-disciplinaire ait été motivée par des raisons « politiques ». Le rapporteur, lorsqu’il indique les noms des juges supposés « harcelés », ne précise jamais de quels méfaits ils sont accusés (dans les cas où ils sont accusés).