Le Bureau a pris note de la liste des candidat·e·s à la vice-présidence de l’Assemblée (annexe).
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
Le Bureau a examiné et approuvé la modification de renvoi suivante:
Le Bureau sur la base des propositions des groupes politiques, a désigné les membres de ces trois commissions et a décidé de soumettre ces désignations à l’Assemblée pour ratification (Commissions (2021) 01 Addendum 1).
Le Bureau, sous réserve de la réception d’une invitation, a décidé d’observer ces élections et a constitué une commission ad hoc à cet effet composée de 20 membres (SOC-7, PPE/DC-6, CE/AD-3, ADLE-3, GUE-1) ainsi que des corapporteurs de la commission de suivi, et de conduire une mission préélectorale.
Le Bureau, sous réserve de la réception d’une invitation, a décidé d’observer ces élections et a constitué une commission ad hoc à cet effet composée de 20 membres (SOC-7, PPE/DC-6, CE/AD-3, ADLE-3, GUE-1) et de conduire une mission préélectorale.
Le Bureau a pris note des lettres des deux partis chypriotes turcs informant le Président de l’Assemblée des noms des «représentants élus de la communauté chypriote turque» habilités à siéger à l’Assemblée en 2021, à savoir M. Armağan Candan et M. Özdemir Berova.
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.
Le Bureau a confirmé sa décision du 9 décembre 2020 de tenir cette partie de session de manière hybride.
Le Bureau a pris note de la demande déposée par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme et a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir un débat d’urgence sur L'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021.
Le Bureau a pris note de la demande déposée par Mme Jufereva Skuratovski (Estonie, ADLE) et 20 autres membres de l’Assemblée et a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir un débat d’urgence sur L’aggravation de la situation au Bélarus.
Le Bureau a pris note de la demande déposée par le groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique et a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir un débat d’urgence sur La liberté d'expression (article 10 de la CEDH) menacée par les «Géants du Web», a décidé de transformer cette demande en un débat d'actualité - avec l'accord de M. Liddell Grainger (Royaume-Uni), Président du groupe CE/DA -, a décidé de recommander à l'Assemblée de tenir ce débat et a désigné M. Bob De Brabandere (Belgique, CE/DA) comme le premier orateur de ce débat.
Le Bureau a pris note de la demande déposée par la délégation de la Fédération de Russie et a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir un débat d’actualité sur Interdiction de la langue russe et des autres langues des minorités nationales en Ukraine.
Le Bureau a pris note de la demande déposée par la délégation de l’Arménie et a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir un débat d’actualité sur Retards injustifiables des autorités azerbaïdjanaises dans le rapatriement des prisonniers de guerre et autres détenus arméniens, en violation des normes européennes et internationales en matière de droits de l’homme.
Le Bureau a pris note de la demande déposée par la délégation de l’Ukraine et a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir un débat d’actualité sur La situation actuelle des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, temporairement occupées, pendant la pandémie de covid-19.
Le Bureau a pris note de la demande déposée à la fois par le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe et par le groupe des socialistes, démocrates et verts, a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat d'actualité sur L'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021, et a désigné M. Jacques Maire comme le premier orateur de ce débat.
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges suite aux entretiens des candidat·e·s pour les postes de juges au titre de la Grèce et de la Suisse (Doc. 15213 Add. 2).
Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 15213).
Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc et a pris note de l’annulation de la mission post-électorale.
Le Bureau a pris note de l’annulation de la mission d’observation.
Le Bureau a pris note de la liste des membres de la commission ad hoc et a désigné M. Alfred Heer (Suisse, ADLE) en tant que Président.
Le Bureau a pris note du calendrier.
Le Bureau a pris note des communications du Président de l’Assemblée, de la Secrétaire Générale et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
Le Bureau a examiné et approuvé les prolongations de renvois suivantes:
|
GROUPS / GROUPES |
COUNTRY / PAYS |
CANDIDATURES |
|---|---|---|
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GROUP I / GROUPE I |
France |
Ms Nicole TRISSE |
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Germany / Allemagne |
Mr Andreas NICK |
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Italy / Italie |
Vacant seat / siège vacant |
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Russian Federation / Fédération de Russie |
Mr Petr TOLSTOI |
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Turkey / Turquie |
Mr Ahmet YILDIZ |
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United Kingdom / Royaume-Uni |
Mr John HOWELL |
|
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GROUP II / GROUPE II |
Poland / Pologne |
Mr Arkadiusz MULARCZYK |
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Ukraine |
Mr Oleksandr MEREZHKO |
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GROUP III / GROUPE III |
Czech Republic / République tchèque |
Ms Miroslava NĚMCOVÁ |
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Denmark / Danemark |
Mr Lars Aslan RASMUSSEN |
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Finland / Finlande |
Mr Kimmo KILJUNEN |
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Georgia / Géorgie |
Mr Irakli KOBAKHIDZE |
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Greece / Grèce |
Ms Theodora BAKOYANNIS |
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Hungary / Hongrie |
Mr Zsolt NÉMETH |
|
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Republic of Moldova / République de Moldova |
Vacant seat / siège vacant |
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Netherlands / Pays-Bas |
Vacant seat / siège vacant |
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GROUP IV / GROUPE IV |
Lithuanie / Lituanie |
Ms Laima Liucija ANDRIKIENĖ |
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Luxembourg |
Mr Gusty GRAAS |
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Malta / Malte |
Mr Emanuel MALLIA |
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Monaco |
Mr José BADIA |