Logo Assembly Logo Hemicycle

Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

Amendement n° 4 | Doc. 15205 | 25 janvier 2021

Signataires :
M. Leonid SLUTSKIY, Fédération de Russie, NI ; M. Aleksandr BASHKIN, Fédération de Russie, NI ; M. Leonid KALASHNIKOV, Fédération de Russie, GUE ; M. Yury OLEINIKOV, Fédération de Russie, NI ; Mme Svetlana ZHUROVA, Fédération de Russie, NI
Origine
2021 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée soutient les travaux entrepris par la Commission sur l’égalité et la non-discrimination en vue de l’établissement du rapport intitulé «Préserver la diversité linguistique, ethnique, culturelle et nationale de l’Europe» et recommande vivement de soutenir les ONG qui œuvrent dans le domaine de la protection des minorités nationales».

Note explicative

Les paragraphes 6 et 7 contiennent des références à des résolutions de l’Assemblée adoptées récemment. Une autre résolution, actuellement au stade final de préparation, mentionne le soutien aux ONG qui œuvrent dans le domaine de la protection des minorités nationales.