Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

Amendement n° 1 | Doc. 15093 | 25 janvier 2021

Signataires :

M. Sergey KISLYAK, Fédération de Russie, NI ; M. Andrey EPISHIN, Fédération de Russie, NI ; M. Sergey FABRICHNYY, Fédération de Russie, NI ; M. Vladimir KOZHIN, Fédération de Russie, NI ; Mme Irina RUKAVISHNIKOVA, Fédération de Russie, NI

Origine

2021 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 3.1.3.

Note explicative

Les dispositions de l’article 25.2 du Règlement de l’APCE s’appliquent à toutes les propositions, sans exception. Il semble redondant, par conséquent, de citer séparément tout type de proposition spécifique.