Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

Amendement n° 1 | Doc. 15216 | 27 janvier 2021

Signataires :

M. Claude KERN, France, ADLE ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; Mme Nicole DURANTON, France, ADLE ; M. Olivier FRANÇAIS, Suisse, ADLE ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; M. Fabien GOUTTEFARDE, France, ADLE ; M. Jacques MAIRE, France, ADLE ; Mme Nicole TRISSE, France, ADLE

Origine

2021 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11, remplacer les mots «En échange», par les mots suivants:

«À cette occasion»