La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée

Amendement n° 4 | Doc. 15208 | 21 avril 2021

Commission

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine

2021 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4, après le mot «raisonnable» ajouter les mots suivants:

«et des principes d’égalité et de non-discrimination.»

Note explicative

Un ajout explicite des principes d’égalité et de non-discrimination pourrait clarifier la fin de ce paragraphe.