La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée

Amendement n° 7 | Doc. 15208 | 21 avril 2021

Commission

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine

2021 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.2, après les mots «retour au travail» ajouter la phrase suivante:

«Un aménagement du poste de travail devrait être proposé dans la mesure du possible.»

Note explicative

L’application du principe d’aménagement raisonnable permet, par exemple, d’adapter le poste de travail aux difficultés. Ce principe est de nature à garantir un traitement équitable.