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Le dialogue postsuivi avec le Monténégro

Amendement n° 1 | Doc. 15132 | 21 avril 2021

Commission
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Origine
2021 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5.5, insérer le paragraphe suivant:

«salue la décision des autorités monténégrines de demander l'avis de la Commission de Venise sur les projets de loi modifiant la loi sur le ministère public et la loi sur ministère public pour la criminalité organisée et la corruption, et de suspendre leur adoption jusqu'à ce que l'avis soit rendu; et les invite à mettre pleinement en œuvre les recommandations formulées par la Commission de Venise.»