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Le dialogue postsuivi avec le Monténégro

Amendement n° 2 | Doc. 15132 | 21 avril 2021

Commission
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Origine
2021 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.3, insérer le paragraphe suivant:

«salue la maturité politique dont ont fait preuve tant la nouvelle majorité que la nouvelle opposition immédiatement après les élections d’août 2020, ce qui a permis un transfert pacifique du pouvoir, et les invite instamment à poursuivre sur cette tendance positive; dans le même temps, regrette que le cadre juridique électoral soit resté largement inchangé lors des dernières élections générales, malgré les recommandations répétées du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (BIDDH/OSCE) visant à remédier à ses défauts et à ses limites, et que des pratiques contraires aux principes du BIDDH/OSCE aient une nouvelle fois été observées lors de ces élections, notamment en matière d’abus des ressources de l’État, de couverture indépendante des médias et de financement de la campagne électorale.»