Le dialogue postsuivi avec le Monténégro

Amendement n° 6 | Doc. 15132 | 21 avril 2021

Commission

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine

2021 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 17 par le paragraphe suivant:

«Concernant la loi sur la liberté de religion, l’Assemblée veillera à ce que sa mise en œuvre respecte les normes européennes, ainsi que les recommandations de la Commission de Venise.»