Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
Le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe CE/AD, a désigné M. Markus WIECHEL (Suède) comme membre.
Le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe SOC, a désigné Mme Marietta KARAMANLI (France) comme suppléante.
Le Bureau, sous réserve de la réception d’une invitation, a décidé d’observer ces élections et a constitué une commission ad hoc à cet effet, composée de 20 membres (SOC-7; PPE/DC-6; CE/AD-3; ADLE-3; GUE-1), ainsi que des deux corapporteurs de la commission de suivi.
Le Bureau a pris note d’un échange de lettres entre le Président de l’Assemblée et le Président de la délégation polonaise.
Il a également pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges eu égard aux listes de candidat·e·s pour les postes de juges à la Cour au titre de ces pays, y compris de sa décision de rejeter la liste au titre de la Pologne, sous réserve de ratification par l’Assemblée par le biais du Rapport d’activité (Doc. 15263 Addendum 2).
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.
Le Bureau a pris note des demandes déposées par les cinq groupes politiques de tenir des débats selon la procédure d’urgence sur:
Le Bureau a pris note de la demande du groupe ADLE de tenir un débat d’actualité sur Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales, a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat et a désigné M. Damien Cottier (ADLE, Suisse) comme premier orateur.
Le Bureau a pris note de la demande du groupe PPE/DC de tenir un débat d’actualité sur Les Arméniens prisonniers de guerre, détenus en captivité et personnes déplacées, a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat et a désigné M. Alain Milon (PPE/DC, France) comme premier orateur.
Le Bureau a pris note de la demande de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de tenir un débat d’actualité sur Les certificats de vaccination contre la covid-19: comment protéger la santé publique et les droits humains? et a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir ce débat.
Le Bureau a pris note de la demande de la délégation ukrainienne de tenir un débat d’actualité sur La menace russe à l’égard de la poursuite de la paix en Europe et a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir ce débat.
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour et, prenant en compte l’ordre du jour de la deuxième partie de session, ainsi que le grand nombre d’oratrices et d’orateurs inscrits, a invité les rapporteurs de l’Assemblée à limiter la présentation de leurs rapports en plénière à 10 minutes au total.
Le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour et a préparé la réunion.
Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 15263).
Le Bureau a pris note de la déclaration de la mission d’observation.
Le Bureau a approuvé la liste finale révisée des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (Annexe 1).
Le Bureau a approuvé la liste finale des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (Annexe 2).
Le Bureau a décidé de reporter l’examen de ce point à la prochaine réunion.
Le Bureau a pris note des communications écrites du Président de l’Assemblée, de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, et a tenu un échange de vues avec la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe.
Le Bureau a examiné les nominations émanant de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme contenues dans le document en annexe 3 et a décidé de les approuver.
Le Bureau a pris note de la demande de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées concernant un projet de mandat de Rapporteur·e général·e sur Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe, a chargé le Secrétariat de préparer une note d’information sur les mandats des rapporteurs généraux et est convenu de revenir sur cette question lors d’une de ses prochaines réunions.
Le Bureau a pris note du fait que la réunion de la Commission permanente se tiendra par vidéoconférence.
Le Bureau a pris note de la prolongation au 30 juin 2021 du délai de soumission des candidatures pour l’édition 2021 du Prix des droits de l’homme Václav Havel.
Chairperson / Président: Mr / M. Aleksander POCIEJ, Poland / Pologne
Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
European Conservatives Group and Democratic Alliance (EC/DA) / Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)
Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Venice Commission / Commission de Venise
** has participated in at least 2 missions / a participé à au moins 2 missions
(P) pre-electoral mission / mission préélectorale
Chairperson / Président: Mr / M. Claude KERN, France
Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
Substitutes / Suppléant·e·s
Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Substitutes / Suppléant·e·s
Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
Substitutes / Suppléant·e·s
European Conservatives Group and Democratic Alliance (EC/DA) / Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)
Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Substitutes / Suppléant·e·s
Venice Commission / Commission de Venise
Secretariat / Secrétariat
* declaration missing / déclaration manquante
** has participated in at least 2 missions / a participé à au moins 2 missions
|
Body / Organe |
who represents the Assembly / qui représente l'Assemblée |
reference |
2021 |
|---|---|---|---|
|
I. Council of Europe bodies / Organes du Conseil de l'Europe |
|||
|
European Commission for Democracy through Law Venice Commission Commission européenne pour la démocratie par le droit – Commission de Venise |
Representatives of the Assembly appointed by the Bureau to attend the sessions of the Commission Représentants de l'Assemblée désignés par le Bureau pour assister aux sessions de la Commission |
Article 2.4 of the Venice Commission Statute (Res CM (2002) 3) Article 2.4 du statut de la Commission de Venise (Rés CM (2002) 3) |
Membres : M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) Désignée par le Président : Mme Alexandra Louis (France, ADLE) (AS/Jur) Remplaçant : M. Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC) (AS/Jur) |
|
Council for Democratic Elections of the Venice Commission Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise |
Representatives of AS/Pol, AS/Jur and AS/Mon approved by the Bureau of the Assembly Représentants de l’AS/Pol, l’AS/Jur et l’AS/Mon approuvés par le Bureau de l’Assemblée |
Bureau decision of 10 March 2003 Décision du Bureau du 10 mars 2003 |
Membres : Mme María Valentina Martínez Ferro (Espagne, PPE/DC) (AS/Pol) M. Antonio Gutiérrez (Espagne, SOC) (AS/Jur) M. Aleksander Pociej (Pologne, PPE/DC) (AS/Mon) Remplaçants : M. Piero Fassino (Italie, SOC) (AS/Pol) M. Givi Mikanadze (Géorgie, SOC) (AS/Jur) Mme Jette Christensen (Norvège, SOC) (AS/Mon) |
|
European Centre for Global Interdependence and Solidarity North-South Centre Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud |
Two members of the Executive Council – appointed by the Bureau of the Assembly Deux membres du Conseil exécutif – désignés par le Bureau de l’Assemblée |
Article 4.2 (b) of the North-South Centre revised Statute (Res CM (2011) 6) Article 4.2 (b) du statut révisé du Centre Nord-Sud (Rés CM (2011) 6) |
Membres : M. Stefan Schennach (Autriche, SOC) (AS/Soc) M. Luís Leite Ramos (Portugal, PPE/DC) (AS/Cult) Remplaçants : Mme Emine Nur Günay (Turquie, CE) (AS/Soc) Lord Alexander Dundee (Royaume-Uni, CE/AD) (AS/Cult) |
|
European Commission Against Racism and Intolerance ECRI Commission européenne contre le racisme et l’intolérance – ECRI |
Representatives of the Assembly appointed by the Bureau (representatives of the following three committees: AS/Pol, AS/Ega and AS/Cult) Représentants de l’Assemblée désignés par le Bureau (représentants des trois commissions suivantes: AS/Pol, AS/Ega et AS/Cult) |
Article 5 of the ECRI Statute (Res CM (2002) 8) Article 5 du statut de l’ECRI (Rés CM (2002) 8) |
Membres : Mme Yelyzaveta Yasko (Ukraine, PPE/DC) (AS/Pol) M. Sos Avetisyan (Arménie, SOC) (AS/Cult) M. Momodou Malcolm Jallow (Suède, GUE) (AS/Ega) Remplaçants : M. Mehmet Mehdi Eker (Turquie, NI) (AS/Pol) M. Fourat Ben Chikha (Belgique, SOC) (AS/Ega) Mme Marta González Vázquez (Espagne, PPE/DC) (AS/Cult) |
|
Group of States against Corruption GRECO Groupe d'états contre la corruption – GRECO |
A representative of the Assembly appointed by the Bureau Un représentant de l'Assemblée désigné par le Bureau |
CM decision of 717th meeting in 2000 in accordance with Article 7.2 of the Statute of the GRECO Décision du CM lors de la 717ème réunion en 2000 selon l'Article 7.2. du Statut du GRECO |
Membre : Mme Marta González (Espagne, PPE/DC) (AS/Jur) Remplaçante : Mme Gökay Akhbulut (Allemagne, GUE) (AS/Jur) |
|
Committee for Works of Art Comité des œuvres d'art |
Two members appointed by the Bureau of the Assembly (at present AS/Cult Committee member and Museum Prize rapporteur) Deux membres désignés par le Bureau de l’Assemblée (actuellement un membre de l'AS/Cult et le rapporteur du Prix du musée) |
CM decision of 482nd meeting in 1992 Décision du CM lors de la 482ème réunion en 1992 |
Membres : Lady Eccles (Royaume-Uni, CE/AD) (AS/Cult) Mme Yuliia Ovchynnykova (Ukraine, ADLE), (AS/Cult) |
|
MONEYVAL |
A representative of the Assembly appointed by the Bureau Un représentant de l’Assemblée désigné par le Bureau |
Article 4.1 of Resolution CM/Res (2010) 12 Article 4.1 de la Résolution CM/Res (2010) 12 |
Membre : M. Titus Corlățean (Roumanie, SOC) (AS/Jur) Remplaçant : Sir Edward Leigh (Royaume-Uni, CE/AD) (AS/Jur) |
|
Council of Europe Convention on Offences relating to Cultural Property Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels |
A representative of the Assembly appointed by the Bureau Un représentant de l’Assemblée désigné par le Bureau |
STCE n°221 CM(2017)32, Chapter V, Article 23.1 |
|
|
II. Other |
|||
|
EUROPA NOSTRA Pan-European Federation for Heritage EUROPA NOSTRA – Fédération paneuropéenne du patrimoine |
One member (and substitute) to be nominated by the Assembly – to attend the Federation Council meetings as observer Un membre (et son/sa suppléant/e) qui seront désignés par l'Assemblée pour assister aux réunions du Conseil de la Fédération en tant qu'observateurs |
Article 21.4 of the Statute of Europa Nostra |
Mme Foteini Pipili (Grèce, PPE/DC) (AS/Cult) |