Le dialogue postsuivi avec le Monténégro
Sous-Amendement à l'Amendement n° 1
| Doc. 15132
| 21 avril 2021
- Signataires :
- M. Stefan SCHENNACH,
Autriche, SOC ; M. Olivier FRANÇAIS,
Suisse, ADLE ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO,
Monaco, ADLE ; M. André GATTOLIN,
France, ADLE ; M. Claude KERN,
France, ADLE ; M. Kimmo KILJUNEN,
Finlande, SOC ; M. Christian LEVRAT,
Suisse, SOC ; M. Michael LINK,
Allemagne, ADLE ; M. Jacques MAIRE,
France, ADLE ; M. Alberto RIBOLLA,
Italie, CE/AD ; Mme Petra STIENEN,
Pays-Bas, ADLE ; Mme Liliana TANGUY,
France, ADLE ; Mme Nicole TRISSE,
France, ADLE
- Origine
- 2021 - Première partie de session
A la fin de l’amendement 1, insérer les mots suivants:
«et, plus particulièrement, à ne pas ignorer celles qui concernent l’inamovibilité et le risque de politisation des membres non juristes du Conseil des procureurs».
