Le dialogue postsuivi avec le Monténégro

Sous-Amendement à l'Amendement n° 1 | Doc. 15132 | 21 avril 2021

Signataires :

M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Olivier FRANÇAIS, Suisse, ADLE ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; M. André GATTOLIN, France, ADLE ; M. Claude KERN, France, ADLE ; M. Kimmo KILJUNEN, Finlande, SOC ; M. Christian LEVRAT, Suisse, SOC ; M. Michael LINK, Allemagne, ADLE ; M. Jacques MAIRE, France, ADLE ; M. Alberto RIBOLLA, Italie, CE/AD ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; Mme Liliana TANGUY, France, ADLE ; Mme Nicole TRISSE, France, ADLE

Origine

2021 - Première partie de session

A la fin de l’amendement 1, insérer les mots suivants:

«et, plus particulièrement, à ne pas ignorer celles qui concernent l’inamovibilité et le risque de politisation des membres non juristes du Conseil des procureurs».