«Nécessité urgente d’une réforme électorale au
Bélarus». Elle invite le Comité des Ministres:
1.1 à continuer de suivre attentivement
la situation au Bélarus;
1.2 à adopter des mesures pour compléter le
Plan
d’action du Conseil de l’Europe pour le Bélarus 2019-2021 par
des actions ciblées de première importance pour établir des institutions
transparentes et démocratiques au Bélarus, y compris une réforme
électorale qui mettrait la législation électorale en conformité
avec les normes européennes et internationales pertinentes, avec
la participation de la Commission européenne pour la démocratie
par le droit (Commission de Venise) et de l’Assemblée;
1.3 à mettre en œuvre les mesures susmentionnées dès que les
circonstances le permettront, après que les autorités du Bélarus
se seront clairement engagées à entamer un processus de transition démocratique.
