L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021

Recommandation 2202 (2021)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 22 avril 2021 (14e séance) (voir Doc. 15270, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Jacques Maire). Texte adopté par l’Assemblée le 22 avril 2021 (14e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 2375 (2021) «L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021».

2. L’Assemblée se félicite du fait que le Comité des Ministres ait donné la priorité à la surveillance de l’exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Navalnyye c. Russie. Elle invite le Comité des Ministres à utiliser tous les outils à sa disposition, y compris ceux en relation avec l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5), pour assurer une exécution complète et rapide de cet arrêt, et en particulier la libération immédiate de M. Navalny.