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Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (19 avril-16 juin 2021)

Rapport d’activité | Doc. 15318 Add. 1 | 19 juin 2021

Commission
Bureau de l'Assemblée
Rapporteure :
Mme Petra BAYR, Autriche, SOC

1 Décisions du Bureau du 18 juin 2021 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Vice-présidentes et Vice-présidents de l’Assemblée pour 2021

Le Bureau a pris note des candidatures à la vice-présidence de l’Assemblée aux titres de l’Italie et des Pays-Bas.

1.2 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

  • Doc. 15277 Proposition de résolution, L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées dans leur propre pays par le biais du sport: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes pour rapport;
  • Doc. 15287, proposition de résolution, Les effets de la covid-19 sur la santé des minorités romsclassement sans suite;
  • Doc. 15289, proposition de résolution, La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme: transmission à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour consultation;
  • Doc. 15290, proposition de résolution, Le rôle des hommes et des garçons dans la lutte contre la violence fondée sur le genre: renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport;
  • Doc. 15291, proposition de résolution, Promouvoir la participation inclusive dans la vie parlementaire et politique: renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport;
  • Doc. 15299, proposition de résolution, Construire les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN): renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport;
  • Doc. 15300, proposition de résolution, Promouvoir l'enseignement et la recherche en ligne au-delà des frontières nationales: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport;
  • Doc. 15316, Demande d’avis du Comité des Ministres, Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport.

1.3 Résolution 2094 (2016) sur la situation au Kosovo*Note et le rôle du Conseil de l’Europe

Le Bureau a pris note de la lettre du Président de l’Assemblée du Kosovo informant le Président de l’Assemblée des noms des membres de la délégation de l’Assemblée du Kosovo pour la session ordinaire 2021, et a approuvé la liste de la délégation sous réserve de ratification par l’Assemblée par le biais du Rapport d’activité:

Membres:

  • Mme Saranda Bogujevci, Mouvement “Autodétermination”, Présidente de la délégation
  • M. Arben Gashi, Ligue démocratique du Kosovo
  • M. Slavko Simič, Liste serbe

Suppléant·e·s:

  • Mme Vlora Dumoshi, Ligue démocratique du Kosovo
  • Mme Time Kadrijaj, Alliance pour le futur du Kosovo
  • M. Enis Kervan, Groupe parlementaire «Multi-ethnique»

1.4 Composition de la commission du Règlement, des Immunités et des affaires institutionnelles

Le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe CE/DA, a nommé M. Erkin Gadirli (Azerbaïdjan) comme membre, pour ratification par l’Assemblée.

L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.

2 Autres décisions du Bureau

2.1 Suivi de la Commission permanente (vidéoconférence, 28 mai 2021)

Le Bureau a approuvé la proposition de suivi de la Commission permanente, faite par la Secrétaire Générale de l’Assemblée, eu égard:

  • Débat d’actualité sur Il est urgent de relancer le processus de paix au Proche-Orient et de prévenir une reprise des violences: de saisir la commission des questions politiques et de la démocratie pour prise en compte dans la préparation de son rapport sur Développements récents en Libye et au Moyen-Orient: quelles conséquences pour l’Europe?

2.2 Troisième partie de session de 2021 (Strasbourg, 21-24 juin)

2.2.1 Demande de débat d’actualité

Le Bureau a pris note de la demande déposée par la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de tenir un débat d’actualité sur La nécessité d’un mécanisme de solidarité efficace entre les pays européens pour atténuer la pression migratoire sur les pays en première ligne et d’inviter M. Panagiotis Mitarachi, ministre grec des Migrations et de l’Asile à participer au débat, a décidé de recommander l’Assemblée de tenir ce débat, et a désigné M. Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) comme premier orateur de ce débat.

2.2.2 Demande de débat selon la procédure d’urgence

Le Bureau a pris note de la demande déposée par M. Emanuelis Zingeris, Président de la délégation de la Lituanie, et 19 membres de l’Assemblée, pour que l’Assemblée tienne un débat selon la procédure d’urgence sur La terreur sans fin des autorités bélarussiennes – une grande menace pour toute l'Europe, a décidé de transformer cette demande en demande de débat d’actualité et de changer son titre pour La situation au Belarus: une menace pour toute l'Europe, de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat d’actualité, et a désigné M. Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC) comme premier orateur de ce débat.

2.2.3 Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour. Prenant en compte l’ordre du jour de la troisième partie de session, ainsi que le grand nombre d’oratrices et d’orateurs inscrits, il a invité les rapporteur∙e∙s de l’Assemblée à raccourcir la présentation de leurs rapports en plénière à 10 minutes au total (y inclus leur réplique).

2.2.4 Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

  • Election d’un∙e juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Croatie: le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges suite aux entretiens des candidat∙e∙s pour le poste de juge au titre de la Croatie (Doc. 15318 Add. 2).
  • Election d’un∙e juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Fédération de Russie: le Bureau a examiné et approuvé la demande du Président de la commission sur l’élection des juges de reporter l’examen du rapport établi par la commission concernant les candidat∙e∙s pour le poste de juge au titre de la Fédération de Russie à sa prochaine réunion le 24 juin 2021 (Doc. 15318 Add. 3).

2.3 Organisation des réunions de commissions à compter du 1er septembre 2021

Compte tenu de l’évolution des circonstances exceptionnelles créées par la pandémie de covid-19, le Bureau a décidé que les réunions de commissions se tiendront de manière hybride (participation combinée des membres à distance et en personne) ou entièrement en présentiel, à Paris or à Strasbourg, si les conditions sanitaires le permettent.

2.4 Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (19 avril-20 juin 2021) (Rapporteure: Mme Petra BAYR (Autriche, SOC)

Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 15318).

2.5 Observation d’élections

2.5.1 République de Moldova: élections législatives anticipées (11 juillet 2021)

Le Bureau a pris note de la déclaration de la délégation préélectorale et a approuvé la liste mise à jour des membres de la commission ad hoc.

2.5.2 Bulgarie: élections législatives anticipées (11 juillet 2021)

Le Bureau a approuvé la liste mise à jour des membres de la commission ad hoc.

2.6 Communications

Le Bureau a pris note des communications du Président de l'Assemblée, de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, et a tenu un échange de vues avec la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe.

2.7 Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement 2021

Le Bureau a pris note de l’information fournie.

2.8 Questions soulevées par les commissions

2.8.1 Commission sur l’égalité et la non-discrimination

Le Bureau a décidé d’autoriser Mme Petra Bayr (Autriche, SOC), rapporteure sur la Lutte contre l’antisémitisme en Europe, à participer au 7ème Forum mondial sur la lutte contre l’antisémitisme, organisé par le ministère des Affaires étrangères d’Israël, qui aura lieu à Jérusalem du 13 au 15 juillet 2021.

2.9 Réunions en dehors de Strasbourg et Paris

Le Bureau a autorisé la sous-commission du Prix de l’Europe de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable à tenir la cérémonie de présentation du Prix de l’Europe à Khmelnytskyi, Ukraine, les 23-24 septembre 2021.

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