Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (19 avril-16 juin 2021)
Rapport d’activité
| Doc. 15318 Add. 1
| 19 juin 2021
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
- Rapporteure :
- Mme Petra BAYR,
Autriche, SOC
1 Décisions du
Bureau du 18 juin 2021 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Vice-présidentes
et Vice-présidents de l’Assemblée pour 2021
Le Bureau a pris note des candidatures à la vice-présidence
de l’Assemblée aux titres de l’Italie et des Pays-Bas.
1.2 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Doc. 15277 Proposition de résolution, L’inclusion
sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées dans
leur propre pays par le biais du sport: renvoi à la commission
des migrations, des réfugiés et des personnes pour
rapport;
- Doc. 15287, proposition de résolution, Les
effets de la covid-19 sur la santé des minorités roms: classement sans suite;
- Doc. 15289, proposition de résolution, La
répression transnationale, une menace croissante pour l'État de
droit et les droits de l'homme: transmission à la commission
des questions juridiques et des droits de l'homme pour consultation;
- Doc. 15290, proposition de résolution, Le
rôle des hommes et des garçons dans la lutte contre la violence
fondée sur le genre: renvoi à la commission sur l'égalité
et la non-discrimination pour rapport;
- Doc. 15291, proposition de résolution, Promouvoir
la participation inclusive dans la vie parlementaire et politique: renvoi
à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport;
- Doc. 15299, proposition de résolution, Construire
les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN): renvoi
à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et
des médias pour rapport;
- Doc. 15300, proposition de résolution, Promouvoir
l'enseignement et la recherche en ligne au-delà des frontières nationales: renvoi
à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et
des médias pour rapport;
- Doc. 15316, Demande d’avis du Comité des Ministres, Deuxième protocole additionnel à la Convention sur
la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et
de la divulgation de preuves électroniques: renvoi à
la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport.
1.3 Résolution 2094 (2016) sur la situation au Kosovo*Note et le rôle du Conseil de l’Europe
Le Bureau a pris note de la lettre du Président de l’Assemblée
du Kosovo informant le Président de l’Assemblée des noms des membres
de la délégation de l’Assemblée du Kosovo pour la session ordinaire 2021, et
a approuvé la liste de la délégation sous réserve de ratification
par l’Assemblée par le biais du Rapport d’activité:
Membres:
- Mme Saranda
Bogujevci, Mouvement “Autodétermination”, Présidente de la délégation
- M. Arben Gashi, Ligue démocratique du Kosovo
- M. Slavko Simič, Liste serbe
Suppléant·e·s:
- Mme Vlora
Dumoshi, Ligue démocratique du Kosovo
- Mme Time Kadrijaj, Alliance
pour le futur du Kosovo
- M. Enis Kervan, Groupe parlementaire «Multi-ethnique»
1.4 Composition de
la commission du Règlement, des Immunités et des affaires institutionnelles
Le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe CE/DA,
a nommé M. Erkin Gadirli (Azerbaïdjan) comme membre, pour ratification
par l’Assemblée.
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau ci-dessus.
2 Autres décisions
du Bureau
2.1 Suivi de la Commission
permanente (vidéoconférence, 28 mai 2021)
Le Bureau a approuvé la proposition de suivi de la Commission
permanente, faite par la Secrétaire Générale de l’Assemblée, eu
égard:
- Débat d’actualité sur Il est urgent de relancer le processus de paix
au Proche-Orient et de prévenir une reprise des violences:
de saisir la commission des questions politiques et de la démocratie
pour prise en compte dans la préparation de son rapport sur Développements récents en Libye et au Moyen-Orient: quelles
conséquences pour l’Europe?
2.2 Troisième partie
de session de 2021 (Strasbourg, 21-24 juin)
2.2.1 Demande de débat
d’actualité
Le Bureau a pris note de la demande déposée par la commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de tenir
un débat d’actualité sur La nécessité
d’un mécanisme de solidarité efficace entre les pays européens pour
atténuer la pression migratoire sur les pays en première ligne et
d’inviter M. Panagiotis Mitarachi, ministre grec des Migrations
et de l’Asile à participer au débat, a décidé de recommander l’Assemblée
de tenir ce débat, et a désigné M. Pierre-Alain Fridez (Suisse,
SOC) comme premier orateur de ce débat.
2.2.2 Demande de débat
selon la procédure d’urgence
Le Bureau a pris note de la demande déposée par M. Emanuelis
Zingeris, Président de la délégation de la Lituanie, et 19 membres
de l’Assemblée, pour que l’Assemblée tienne un débat selon la procédure
d’urgence sur La terreur sans fin des
autorités bélarussiennes – une grande menace pour toute l'Europe,
a décidé de transformer cette demande en demande de débat d’actualité
et de changer son titre pour La situation
au Belarus: une menace pour toute l'Europe, de recommander
à l’Assemblée de tenir ce débat d’actualité, et a désigné M. Emanuelis
Zingeris (Lituanie, PPE/DC) comme premier orateur de ce débat.
2.2.3 Projet d’ordre
du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour. Prenant
en compte l’ordre du jour de la troisième partie de session, ainsi
que le grand nombre d’oratrices et d’orateurs inscrits, il a invité
les rapporteur∙e∙s de l’Assemblée à raccourcir la présentation de
leurs rapports en plénière à 10 minutes au total (y inclus leur
réplique).
2.2.4 Election de juges
à la Cour européenne des droits de l’homme
- Election
d’un∙e juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre
de la Croatie: le Bureau a pris note du rapport établi
par la commission sur l’élection des juges suite aux entretiens
des candidat∙e∙s pour le poste de juge au titre de la Croatie (Doc. 15318 Add. 2).
- Election d’un∙e juge à la Cour
européenne des droits de l’homme au titre de la Fédération de Russie:
le Bureau a examiné et approuvé la demande du Président de la commission
sur l’élection des juges de reporter l’examen du rapport établi
par la commission concernant les candidat∙e∙s pour le poste de juge au
titre de la Fédération de Russie à sa prochaine réunion le 24 juin
2021 (Doc. 15318 Add.
3).
2.3 Organisation
des réunions de commissions à compter du 1er septembre
2021
Compte tenu de l’évolution des circonstances exceptionnelles
créées par la pandémie de covid-19, le Bureau a décidé que les réunions
de commissions se tiendront de manière hybride (participation combinée
des membres à distance et en personne) ou entièrement en présentiel,
à Paris or à Strasbourg, si les conditions sanitaires le permettent.
2.4 Rapport d’activité
du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (19 avril-20 juin
2021) (Rapporteure: Mme Petra BAYR (Autriche,
SOC)
Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 15318).
2.5 Observation d’élections
2.5.1 République de
Moldova: élections législatives anticipées (11 juillet 2021)
Le Bureau a pris note de la déclaration de la délégation préélectorale
et a approuvé la liste mise à jour des membres de la commission
ad hoc.
2.5.2 Bulgarie: élections
législatives anticipées (11 juillet 2021)
Le Bureau a approuvé la liste mise à jour des membres de la
commission ad hoc.
2.6 Communications
Le Bureau a pris note des communications du Président de l'Assemblée,
de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint du Conseil
de l’Europe, et a tenu un échange de vues avec la Secrétaire Générale du
Conseil de l’Europe.
2.7 Conférence européenne
des Présidentes et Présidents de Parlement 2021
Le Bureau a pris note de l’information fournie.
2.8 Questions soulevées
par les commissions
2.8.1 Commission sur
l’égalité et la non-discrimination
Le Bureau a décidé d’autoriser Mme Petra
Bayr (Autriche, SOC), rapporteure sur la Lutte
contre l’antisémitisme en Europe, à participer au 7ème Forum
mondial sur la lutte contre l’antisémitisme, organisé par le ministère
des Affaires étrangères d’Israël, qui aura lieu à Jérusalem du 13
au 15 juillet 2021.
2.9 Réunions en dehors
de Strasbourg et Paris
Le Bureau a autorisé la sous-commission du Prix de l’Europe
de la commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable à tenir la cérémonie de présentation du Prix de l’Europe
à Khmelnytskyi, Ukraine, les 23-24 septembre 2021.
