Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport d’activité
| Doc. 15318 Add. 2
| 16 juin 2021
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La commission a tenu une réunion de manière hybride à Paris
le 11 juin 2021, séance du matin (de 9h à 12h30) sous la présidence
de M. Volker Ullrich (Allemagne, PPE/DC).
2 Introduction
La commission a évalué la liste des candidat·e·s à la Cour
au titre de la CroatieNote.
3 Conclusions de
la commission sur la liste des candidat·e·s présentée par la Croatie
La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les
candidat·e·s le 11 juin 2021.
La commission recommande à l’Assemblée, à la majorité, M. Davor
Derenčinović comme le candidat le plus qualifié, par rapport à Mme Lovorka
Kušan.
Annexe 1 – Liste des candidat·e·s présentée
par le Gouvernement de la Croatie
- M. Davor
DERENČINOVIĆ
- Mme Lovorka KUŠAN
- M. Marin MRČELA
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe des socialistes,
démocrates et verts (SOC)
- Mme Margreet De BOER, Pays-Bas
- Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
- M. Titus CORLĂŢEAN, 2ème vice-président, Roumanie
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
- Mr Andrej SZEJNA, Pologne
Groupe du Parti populaire européen
(PPE/DC)
- M. Jason
AZZOPARDI, Malte
- Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER,
Autriche
- Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie
- M. Aleksander POCIEJ, Pologne
- M. Volker ULLRICH, Président,
Allemagne
- M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Alliance des démocrates et des
libéraux pour l'Europe (ADLE)
- M. Fabien GOUTTEFARDE, France
- Mme Stephanie KRISPER, Autriche
- Ms Emilie Enger MEHL, Norvège
Groupe des conservateurs européens
et Alliance démocratique (CE/AD)
- M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni
- M. Serhii KALCHENKO, Ukraine
Groupe pour la gauche unitaire
européenne (GUE)
- M. George
KATROUGALOS, Grèce
Ex Officio
- Mme Petra
BAYR, Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination,
Autriche
- M. Boriss CILEVIČS, Président de la Commission des questions
juridiques et des droits de l'homme, Lettonie
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- Mme Despina
CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
