« à envisager de gracier pour leur peine d’emprisonnement les responsables politiques catalans condamnés pour leur rôle dans l’organisation du référendum anticonstitutionnel d’octobre 2017 et des manifestations pacifiques de grande envergure qui l’ont accompagné, conformément à la procédure légale et aux compétences du gouvernement que prévoit le cadre juridique en vigueur ; »